- bénéficiaire d'allocation
- лицо, получающее пособия
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
bénéficiaire — [ benefisjɛr ] n. et adj. • 1609; lat. beneficiarius 1 ♦ Personne qui bénéficie d un avantage, d un droit, d un privilège. J en suis le bénéficiaire. Dr. La bénéficiaire d une créance. ⇒ cessionnaire. Le bénéficiaire d un chèque. 2 ♦ Adj. Qui a… … Encyclopédie Universelle
Allocation Universelle — L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de satisfaire ses besoins … Wikipédia en Français
Allocation Personnalisée D'autonomie — Pour les articles homonymes, voir APA. En France, l allocation personnalisée d autonomie (APA) est une mesure sociale en faveur des personnes âgées et dépendantes : Elle constitue un droit universel dont l objet est la prise en charge des… … Wikipédia en Français
Allocation Spécifique De Solidarité — L’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) est une allocation d’aide française pouvant être versée aux personnes ayant épuisé leurs droits à bénéficier de l assurance chômage. L’ASS a été créée en 1984. On comptait 96 600 allocataires à la fin… … Wikipédia en Français
Allocation Spécifique de Solidarité — L’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) est une allocation d’aide française pouvant être versée aux personnes ayant épuisé leurs droits à bénéficier de l assurance chômage. L’ASS a été créée en 1984. On comptait 96 600 allocataires à la fin… … Wikipédia en Français
Allocation de solidarité spécifique — Allocation spécifique de solidarité L’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) est une allocation d’aide française pouvant être versée aux personnes ayant épuisé leurs droits à bénéficier de l assurance chômage. L’ASS a été créée en 1984. On… … Wikipédia en Français
Allocation personnalisee d'autonomie — Allocation personnalisée d autonomie Pour les articles homonymes, voir APA. En France, l allocation personnalisée d autonomie (APA) est une mesure sociale en faveur des personnes âgées et dépendantes : Elle constitue un droit universel dont… … Wikipédia en Français
Allocation specifique de solidarite — Allocation spécifique de solidarité L’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) est une allocation d’aide française pouvant être versée aux personnes ayant épuisé leurs droits à bénéficier de l assurance chômage. L’ASS a été créée en 1984. On… … Wikipédia en Français
Allocation de soutien familial — L allocation de soutien familial (ASF) est une prestation sociale française versée par les caisses d allocations familiales ou les mutualités sociales agricoles, créée par la loi n° 84 1171 du 22 décembre 1984[1] en remplacement de l allocation d … Wikipédia en Français
Allocation universelle — L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de satisfaire ses besoins … Wikipédia en Français
Allocation personnalisée d'autonomie — Pour les articles homonymes, voir APA. En France, l allocation personnalisée d autonomie (APA) est une mesure sociale en faveur des personnes âgées et dépendantes : Elle constitue un droit universel dont l objet est la prise en charge des… … Wikipédia en Français